Préambule
La société Autoflash68 est intermédiaire en transactions automobiles. Dans ce cadre, elle publie sur son site www.autoflash68.fr des véhicules neufs et d’occasion d’importation CEE. Ces véhicules sont proposés par des importateurs français réputés sur la région. Autoflash68 est mandaté par ces derniers pour promouvoir leurs offres. Tout client intéressé par l’une de ces offres se verra fournir un bon de précommande (de la part d’Autoflash68) détaillé du véhicule choisi stipulant l’équipement, le prix et le délai de livraison. Toutes ces informations sont fournies à Autoflash68 par l’importateur ayant proposé le dit véhicule. C’est donc lui qui sera en charge de respecter ses engagements. Après acceptation et signature du client, Autoflash68 se chargera de transmettre cette précommande à l’importateur qui lui a proposé le véhicule en question. L’importateur, vérifiera le bon de précommande et la disponibilité du véhicule. Le client se verra alors envoyé, par mail ou par poste, le bon de commande définitif de la part de l’importateur. Ce dernier s’engage alors à livrer le véhicule comme convenu sur le bon de commande au client. La commande ne sera validée qu’après sa réception, dument datée, signée et accompagnée d’un acompte de 10%. Le client sera informé de la disponibilité ou la réception du véhicule par Autoflash68 ou l’importateur en charge de l’affaire.
1. Acceptation des conditions générales
L’acceptation par le Client du bon de précommande présenté par Autoflash68 entraîne l'acceptation sans réserve par le client de l’intégralité des présentes conditions générales. Le Client est informé et accepte qu'Autoflash68 négocie auprès de distributeurs indépendants de la marque du véhicule ou de toutes autres entreprises en France ou à l’étranger l’achat du véhicule désigné dans le bon de précommande. Les photographies illustrant les produits, tant sur le site http://www.autoflash68.fr qu'au sein du bon de précommande ou tout autre document, ne font pas partie du champ contractuel. Dans le cas où des erreurs y seraient présentes, elles ne pourraient engager la responsabilité d’Autoflash68 à l'égard du Client.
2. Prix
Le prix du véhicule tel que figurant au bon de précommande comprend : le véhicule décrit avec ses équipements de série, les options décrites pour autant qu'elles aient été choisies par le Client, la livraison aux locaux du fournisseur choisi par Autoflash68, la préparation de la voiture et toutes les formalités d’immatriculation. Le coût de la carte grise définitive dépend de la puissance fiscale du véhicule et du lieu de résidence du Client. Son montant ainsi que la taxe CO² seront à acquitter en sus par le Client. Le Client reconnaît et accepte qu'en cas d’augmentation du tarif constructeur entre le moment de l’envoi du bon de précommande par Autoflash68 et la réception de ce bon de commande tel qu'accepté par le Client, Autoflash68 se réserve le droit de ne pas honorer le bon de commande et d’augmenter le prix du véhicule. Autoflash68 veillera à en informer le Client dans les plus brefs délais. A défaut de consentement du Client quant à la modification du prix, la commande sera annulée et le fournisseur choisi par Autoflash68 remboursera au Client l'acompte par lui versé, à l’exclusion de toute indemnité de quelque nature que ce soit. Le prix du véhicule faisant l'objet de la précommande est celui du tarif en vigueur au jour de celle-ci. Ce prix est garanti jusqu'a l'expiration du délai contractuel de livraison, et, en cas de dépassement non imputable au Client, jusqu'à sa mise à disposition sauf :
- si le Client a expressément stipulé refuser la livraison avant trois mois,
- si la variation de prix résulte de modifications techniques ou fiscales imposées par les Pouvoirs Publics,
- si le retard de livraison résulte d'un cas de force majeure tel que notamment incendie, inondation, conflit collectif du travail chez le Constructeur; ses fournisseurs ou ses sous-traitants, ainsi que chez l’importateur choisi par Autoflash68, dans ces cas, le prix sera celui du tarif en vigueur au jour de la livraison. Cette garantie de prix ne s'applique qu'au modèle mentionné sur le bon de précommande.
3. Equipement
Les véhicules provenant de l’étranger peuvent avoir une appellation différente. Le Client est informé et accepte que le véhicule présenté sur le bon de précommande puisse présenter des différences par rapport au modèle vendu sur le marché français du fait de sa provenance de l’étranger. Le Client est avisé et accepte de prendre possession de son véhicule selon l’appellation déterminée par le constructeur dans le pays de provenance. Toutefois le Client aura la possibilité de mentionner sur le bon de commande les caractéristiques techniques auxquelles il subordonne son engagement. Dans l'hypothèse où les caractéristiques du véhicule neuf ou 0 Km commandé seraient modifiées par le constructeur et entraîneraient une augmentation du prix, Autoflash68 ou l’importateur choisi par la société
en informera le Client. A défaut de consentement du Client quant à la modification du prix, la commande sera annulée et l’importateur remboursera au Client l'acompte par lui versé, à l’exclusion de toute indemnité de quelque nature que ce soit. Dans l'hypothèse où les caractéristiques du véhicule neuf ou 0 Km commandé seraient modifiées par le constructeur sans augmentation du prix, le véhicule livré par l’importateur constitue un véhicule d'une qualité et d'un prix équivalents conformément aux mentions spécifiées par le Client.
4. Commande
Le modèle de véhicule cité sur la précommande est défini par sa dénomination de vente. Le Client qui subordonne son engagement à certaines caractéristiques du véhicule, doit le mentionner sur le bon de commande. L’importateur choisi par Autoflash68 est libre de ne pas accepter cette commande s'il ne peut garantir la livraison du véhicule avec ces caractéristiques. La livraison du véhicule est garantie dans la limite des disponibilités connues par l’importateur au moment de la commande définitive émanant de ce dernier. Le Client est informé que, pour les véhicules présentés comme étant en stock physiquement aux locaux d’un des importateurs choisi par Autoflash68 dans le cadre de l’affaire en cause sur le bon de précommande ou chez ses fournisseurs, les délais de livraison et les prix ne sont garantis que dans la limite des stocks disponibles. Les commandes définitives rédigées par l’importateur choisi par Autoflash68 ne prennent date, pour la livraison et la garantie de prix, qu'après versement par le Client d'un acompte de 10% du prix du véhicule. Le présent bon de précommande n'engage les parties qu'a la condition qu'il comporte :
- la signature du Client ainsi que le cachet commercial pour les sociétés sur chaque exemplaire,
- la signature et le cachet commercial d’Autoflash68 sur chaque exemplaire.
5. Date de livraison
Sans préjudice de l'article 3 des présentes conditions générales, au-delà d'un délai de 7 jours de retard sur la date limite de livraison indiquée lors de la précommande et pendant soixante jours à partir de la date de livraison prévue, le Client est en droit d'annuler sa commande. L'annulation devra se faire par lettre RAR. Si dans les sept jours après réception de la lettre RAR l’importateur en charge du dossier n'est pas en mesure de livrer le Client, la commande sera résiliée et cette résiliation donnera lieu à la restitution de l'acompte versé par le Client à l’importateur, majoré des intérêts calculés au taux légal et qui commenceront à courir à l'expiration d'un délai de trois mois à compter du versement de l'acompte, à l'exclusion de toute autre indemnité. En cas de force majeure, le délai de livraison sera prolongé d'une durée égale à la durée des événements constitutifs de la force majeure.
6. Cas de force majeure
Autoflash68 ainsi que l’importateur sont exonérés de toute obligation de livrer le véhicule dans tous les cas de force majeure, en cas de grève, ainsi qu'en cas de survenance de tout événement extérieur à l’importateur remettant en cause la fabrication

Conditions générales de dépôt d'une annonce sur autoflash68.fr

Autoflash68 est la vitrine Web de la société Autoflash68 - 13 rue de Soultz - 68540 BOLLWILLER - Madame Magaly Chaiffre - 09.81.30.12.25 Autoflash68, en tant qu'intermédiaire en transactions automobiles, est en partenariat avec professionnels de l’automobile au service des annonceurs et des clients acheteurs.

1. Autoflash68 & Autoflash68 sont des marques déposées, toute contrefaçon ou utilisation non autorisée fera l’objet de poursuites pénales.

2. LITIGES
Etant donné qu'Autoflash68 est un intermédiaire en transactions automobiles, ce dernier ne saurait répondre de la qualité et du fonctionnement des articles qu’il propose pour le compte de ses Déposants. En cas de vices cachés soulevés par les Acheteurs, le Déposant-vendeur est le seul responsable.
Le Déposant s’engage sur la véracité des renseignements fournis lors du dépôt du véhicule et sur l’absence de vices cachés.
En cas de problèmes entre le déposant et Autoflash68, la responsabilité d’Autoflash68 sera limitée au maximum au montant de la prestation payée par le déposant.

3. INFORMATIQUE
Les renseignements portés sur les contrats de dépôt ou sur les factures sont traités par informatique. Conformément à l’article 27 de la loi informatique et liberté, le Déposant ou l’Acheteur selon le cas dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant dans les fichiers. Par l’intermédiaire d’Autoflash68, le Déposant ou l’Acheteur pourra être amené à recevoir des propositions d’autres entreprises. En cas d’opposition, il suffit qu’il l’indique par écrit à l’adresse d’Autoflash68.

4. MODALITES
4.1. Le Déposant donne mandat à Autoflash68 de proposer à la vente sur autoflash68.fr et sur la plupart des sites de vente automobiles et/ou de petites annonces pour son compte, le véhicule déposé pendant toute la durée du dépôt et s’engage en contrepartie à régler à Autoflash68, lorsque le véhicule aura été vendu, une commission (voir tableau des commissions au paragraphe 6). Lors de la mise en ligne, si l'annonce est validée et que les coordonnées du déposant sont complètes, Autoflash68 fera parvenir au déposant, un mail de confirmation stipulant le prix de vente (incluant la commission d'Autoflash68) ainsi que quelques questions complémentaires pouvant se porter sur le véhicule, la mise en ligne (avec la photo) sur les autres sites de vente automobiles ou de petites annonces. Le déposant aura alors la possibilité de refuser la diffusion via d'autres sites. Si, toutefois, le déposant ne répond pas au mail de confirmation de mise en ligne de son annonce, Autoflash68 jugera que le déposant ne s'oppose ni au prix de vente affiché sur le site, ni à la diffusion en vu de promouvoir le bien en question sur d'autres sites de vente automobiles ou de petites annonces.
4.2. Le Déposant peut vendre son véhicule par lui-même ou retirer le véhicule de la vente. Il devra prévenir Autoflash68 sous 48 heures qui le retirera de sa base de données de véhicules à vendre.
4.3. Autoflash68 se réserve le droit de choisir les véhicules qui lui sont confiés en dépôt et de refuser notamment tout véhicule dont le mauvais état apparent ou de fonctionnement, la provenance ou l’identité du propriétaire s’avéreraient douteuses.
4.4. Le dépôt du véhicule n’est pas physique, il est virtuel car le Déposant peut continuer à jouir de son véhicule pendant toute la durée du dépôt.
4.5. Les frais de dépôt d'annonce sont gratuits jusqu'à la vente du véhicule, toutefois si le client déposant souhaite être mit en "sélection de la semaine" dans sa rubrique, un paiement de 4.90€ lui sera demander, il peut également demander à paraître sur la page d'accueil pour 7.90€ par semaine.
Il devra le faire savoir ainsi que sa durée à Autoflash68 sur sont texte de dépôt d'annonce, Autoflash68 lui demandera en contre partie de lui faire parvenir le montant par semaine demander. Si le véhicule est vendu avant la fin des semaines demander Autoflash68 ne s'engage pas à rembourser les montants perçu.
5. PRIX
5.1. Le prix de mise en vente initial du véhicule confié en dépôt est déterminé par le Déposant. Autoflash68 peut conseiller le Déposant sur le prix le plus adapté à son véhicule.
5.2. Le Déposant peut modifier à la baisse le prix de mise en vente du véhicule par simple mail (service gratuit)
5.3. En accord avec le Déposant, il pourra être convenu à titre de prix de mise en vente initial une fourchette de prix à l’intérieur de laquelle Autoflash68 pourra librement proposer à la vente le véhicule déposé.

6. REGLEMENT
6.1. L’Acheteur signe un bon de réservation et dépose un chèque de 10% du montant du bien au nom du Déposant à Autoflash68
6.2. Au moment de la vente, l’Acheteur remet la totalité de la somme sous forme de chèque de banque au Déposant. Autoflash68 retourne à l’Acheteur son chèque de réservation. Le Déposant règle à Autoflash68 sa commission.
En cas de rupture du compromis de vente par le Déposant, le Déposant s’engage à payer sa commission à Autoflash68. Les derniers paragraphes (6.1 & 6.2) peuvent varier si la vente et la livraison du véhicule s'effectuent le même jour que la première visite.
6.3. Le Déposant s’engage, s’il vend seul son véhicule à fournir à Autoflash68 une copie de l’acte de vente, afin qu’Autoflash68 puisse vérifier qu’il ne s’agit pas d’un client qu’il à envoyé au Déposant.


TARIFS PARTICULIERS T.T.C

Inscription de dépôt : ..............................GRATUIT

Mise en ligne sur d'autres sites de vente automobiles ou de petites annonces (avec les photos fournies par le déposant) :..........................................GRATUIT
JUSQU'A LA VENTE DE VOTRE VEHICULE

Grille des commissions

Prix de vente < 4.000 €..............................250,00 €
Prix de vente de 4.000 € à 9.999 €...................500,00 €
Prix de vente > 10.000 €.............................700,00 €


TARIFS PROFESSIONNELS (hors véhicules d'importation CEE)
Inscription de dépôt..................................GRATUIT

Mise en ligne sur d'autres sites de vente automobiles ou de petites annonces (avec la photo fournie par le déposant) :...........................................GRATUIT

Grille des commissions HT

Prix de vente < 4.000 €..............................209,03 €
Prix de vente de 4.000 € à 9.999 €...................418,06 €
Prix de vente > 10.000 €.............................585.28 €


7. BON DE VISITE
7.1. Le futur acheteur ainsi que toute personne l’accompagnant signe un bon de visite avant tout rendez-vous avec un Vendeur et/ou son véhicule.
7.2. Le Vendeur s’engage à ne pas vendre son véhicule à un Acheteur rencontré grâce à Autoflash68 sans en avertir Autoflash68
7.3. Au cas où le Vendeur vendrait directement son véhicule à l’Acheteur envoyé par Autoflash68, Autoflash68 se réservera le droit d’exiger sa commission au Vendeur.

8. RESILIATION DU CONTRAT
Autoflash68 se réserve le droit de retirer de la vente tout véhicule dont la provenance lui semblerait douteuse ou présentant un vice qui aurait été dissimulé à Autoflash68 volontairement ou non lors de la conclusion du contrat de Dépôt et qui le rendrait ainsi impropre à la vente dans les conditions de qualité exigées par Autoflash68. Dans ce cas, le dit contrat serait annulé purement et simplement.

9. GARANTIE
Autoflash68 peut proposer à l’acheteur une garantie (par l'intermédiaire de son partenaire assureur AGIR) sur le véhicule acheté. Un certains nombre de critères (marque, modèle, carrosserie, âge, état, …) permettrons d’évaluer son montant, sa durée et son étendue. Autoflash68 se réserve le droit de ne pas proposer de garantie aux véhicules ne répondant pas à ses critères de sélection.

10. DEMARCHES ADMINISTRATIVES
Tout Acheteur d’un véhicule en Dépôt fera son affaire personnelle des frais administratifs et des éventuels frais de remise en état si le véhicule acheté le nécessite (sauf accord avec le client vendeur). Le Déposant livrera un véhicule avec un contrôle technique valide de moins de 6 mois. (Véhicule de plus de 4 ans).

11. DROIT APPLICABLE – REGLEMENT DES DIFFERENTS
Les présentes conditions générales de dépôt sont soumises au droit français. En cas de litige, seul sera compétent le tribunal d’instance – chambre commerciale de Colmar.

12. CONDITIONS PARTICULIERES POUR LES PROFESSIONNELS
Si un client professionnel, dépose une annonce sur autoflash68.fr, il s'engage à prévenir Autoflash68 dans les 48 heures s'il a vendu le véhicule par ses propres moyens afin qu'Autoflash68 puisse retirer l'annonce du véhicule en question du site autoflash68.fr ainsi que sur les autres sites sur lesquels l'annonce a été diffusée.
Chaque fin ou début de mois le commercial prendra rendez-vous avec le client professionnel pour faire le point avec lui sur ses annonces.

13. DELAI DE RETRACTATION
Tous déposants, particuliers ou professionnels peut faire valoir son droit de rétractation à n'importe quel moment après avoir déposé son annonce sur le site. Le déposant n'a nullement besoin de se justifier. Il suffira au déposant de faire parvenir à la direction du site, un mail d'annulation de publication sur lequel figure la référence de son annonce.
Toutefois, si un compromis de vente (avec un acompte)est signé entre le déposant et un client fourni par Autoflash68, le déposant ne pourra annuler le dit compromis de vente

AUTOFLASH68 est la vitrine Web de la société Autoflash68.

A l’aide du formulaire que vous aurez rempli le plus précisément possible, AUTOFLASH68 s’engage, à titre gratuit d’effectuer les recherches nécessaires pour vous satisfaire dans les meilleurs délais.

A réception de votre formulaire, AUTOFLASH68 prendra contact avec vous pour confirmer l’aspect réaliste de votre demande.
AUTOFLASH68 s’activera à effectuer toutes les recherches en votre nom auprès de son réseau de particuliers et de professionnels. Lorsqu’un véhicule répond à votre demande à au moins 80% de vos critères de recherche, AUTOFLASH68 vous fera parvenir une fiche signalétique du véhicule avec le maximum de détails ainsi que des photos.

Dans le cas où un véhicule issu de nos recherches suscite un intérêt de votre part, il suffit de nous le faire savoir par mail ou par téléphone et nous vous fixerons un rendez-vous pour la présentation physique du véhicule.

En cas d’accord sur l’objet ainsi que sur le tarif, un bon de réservation sera rempli et un chèque de réservation de 10% à l’ordre du vendeur vous sera demandé. Ce chèque restera en dépôt chez AUTOFLASH68 et ne sera pas encaissé. Vous avez ensuite la possibilité de souscrite un Crédit (sous réserve d’acceptation par l’organisme préteur partenaire d’AUTOFLASH68) ainsi qu’une garantie mécanique sur le véhicule.

La livraison du véhicule pourra se faire à votre domicile sur simple demande dans tout le département du Haut-Rhin. Le paiement intégral à l’ordre du vendeur sous forme d’un chèque de banque, sauf en cas de crédit souscrit auprès du partenaire financier d’AUTOFLASH68, se fera le jour de la livraison d’un véhicule. Le chèque de réservation vous sera alors retourné. Les démarches administratives restent sous votre responsabilité après qu’AUTOFLASH68 vous aura fourni tous les documents nécessaires à l’établissement de la carte grise. Les frais de carte grise et frais accessoires notamment de remise en état restent à votre charge sauf en cas d’accord signé entre le vendeur et AUTOFLASH68.

AUTOFLASH68 restera à votre service tout au long de la recherche, jusqu’à la livraison et la remise des documents afférant à la circulation de votre futur véhicule. Autoflash68 ne saurait répondre de la qualité et du fonctionnement des articles qu’il propose pour le compte des vendeurs qui nous déposent leurs véhicules. En cas de vices cachés soulevés par les Acheteurs, le vendeur est le seul responsable .Le vendeur s’engage sur la véracité des renseignements fournis lors du dépôt du véhicule et sur l’absence de vices cachés.

En cas de problème entre le vendeur et Autoflash68, la responsabilité d’Autoflash68 sera limitée au maximum au montant de la prestation payée par le vendeur. Dans le cas où vous avez trouvé un véhicule autrement que par l’intermédiaire d’Autoflash68, vous vous engagez à le signaler à Autoflash68 par tous moyens à votre convenance dans les meilleurs délais afin qu’Autoflash68 vous sorte de sa base de données.

Ces présentes conditions générales de recherche d’un bien automobile sont soumises au droit français. En cas de litige, seul sera compétent le tribunal d’instance – chambre commerciale de Colmar.